Conditions générales de vente

Association TAMMODD (ci-après TAMMODD, nous)
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W851006358
7 Rue du Onze Novembre - 85700 La Flocellière SEVREMONT

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site et la passation de Commandes sur le Site. 

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation préalable et sans réserve par tout Internaute des présentes Conditions Générales.
La Commande de Produits par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales. Cette acceptation est confirmée par le fait de cocher une case d’acceptation des Conditions Générales lors de la passation de Commande. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le Client reconnaît la valeur de preuve de nos systèmes d’enregistrement automatique et renonce à les contester en cas de litige, sauf pour lui d’apporter la preuve d’une défaillance de ces systèmes.

Les Conditions Générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions et expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acceptation des Conditions Générales suppose de la part des Internautes et Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.
Si un Internaute ou un Client n’est pas en accord avec tout ou partie des Conditions Générales, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.
Nous nous réservons le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable l’accès au Site à tout Internaute ou Client qui ne respecterait pas les Conditions Générales et de prendre toutes les mesures que nous estimons adaptées en cas de non-respect de ces Conditions Générales.

Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces Conditions Générales, étant précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande et jointes au courrier électronique de confirmation de Commande.

Client : désigne toute personne physique inscrite sur le Site
Commande : désigne la commande d’un Produit effectuée par le Client sur le Site
Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site
Espace Personnel : désigne l’espace personnel du Client auquel celui-ci accède après s’être identifié
Internaute : désigne toute personne se connectant au Site
Produit : désigne tout bien vendu sur le Site, notamment casquettes, chapeaux, bérets, bonnets et écharpes

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute disposant d’un accès à internet. Cependant, les équipements et frais de connexion permettant l’accès et l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Internaute. L’Internaute est entièrement responsable de son équipement informatique et de son accès à internet.

4.1. Obligations de l’Internaute

L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins légales. L’Internaute ne peut utiliser le Site d’aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation quelle qu’elle soit.
L’Internaute s’engage notamment à :
 Ne pas accéder frauduleusement et sans autorisation au Site ou à endommager ou perturber une partie du Site ;
 Ne pas télécharger de virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le bon fonctionnement du Site ;

4.2. Disponibilité du Site

TAMMODD s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et de rendre accessible le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de TAMMODD.
TAMMODD se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence. Headict se réserve également à tout moment la faculté d’enlever ou modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques, sous réserve d’honorer les Commandes passées.
De telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Headict ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts.

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison physique en Europe et en Amérique du nord. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, TAMMODD s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 14 jours. HEADICT s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible dans les meilleurs délais.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L'association TAMMODD apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux à l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie légale de conformité. L'association TAMMODD procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Les Produits offerts à la vente sur le Site font l’objet d’un descriptif au sein d’une fiche Produit mentionnant notamment leurs caractéristiques essentielles.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de Commande, des informations suivantes :
- caractéristiques essentielles du Produit
- prix du Produit
- frais supplémentaires de transport, livraison, affranchissement et tout autre frais éventuellement exigible
- date ou délai de livraison
- informations relatives à l’identité et aux coordonnées du vendeur

Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié ou si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées, ces changements pourront être répercutés sur le prix des Produits.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
Les frais de livraison apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des Produits par le Client.

8.1 : Paiement

Le Client valide sa Commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales.
Le Client intéressé par un article visible sur le Site suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Le Client sélectionne des Produits et les ajoute à son panier d’achat. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Lors de sa première commande, le client crée son Espace Personnel sur le Site en remplissant un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Tous les champs du formulaire doivent être renseignés, à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aux champs obligatoires signalés par une astérisque a pour conséquence la non création de l’Espace Personnel et l’impossibilité de passer Commande sur le Site. Le Client s’engage à saisir des données permettant son identification sous son entière responsabilité et à fournir des informations complètes, exactes et actualisées.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement et accepté les Conditions Générales en cochant la case correspondante, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le paiement a lieu dès validation de la Commande. La vente est considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de la Commande par TAMMODD et après encaissement de l’intégralité du prix.
Nous nous réservons la propriété des Produits jusqu’au complet règlement de la Commande
. o Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le Produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVV. Il valide finalement sa Commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Headict n’a pas accès aux données relatives aux moyens de paiement du Client, le paiement étant effectué directement entre les mains du prestataire de paiement sécurisé.
o Stripe
Avec Stripe vos informations financières ne sont jamais communiquées à TAMMODD. Stripe crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

8.2 : Défaut de paiement

TAMMODD se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

8.3 : Vérification des paiements

TAMMODD contrôle toutes les Commandes qui ont été validées sur son Site. Ces contrôles visent à protéger TAMMODD de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée, TAMMODD se réserve le droit de bloquer la Commande. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre Commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- Pour les nouveaux Clients
- Pour une commande supérieure à 150 Euros

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Gangeï utilise le service de paiement sécurisé de la banque CREDIT MUTUEL. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVV) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur TAMMODD.
Lorsque la Commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site GANBEÏ peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des Commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois le formulaire préalable à la passation de la Commande en accédant à son Espace Personnel. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le Site comme étant un Client de GANBEÏ, après s’être identifier avec son email et son mot de passe.
Les Clients s’engagent à renseigner des informations exactes et à les tenir à jour. Chaque Client ne peut avoir qu’un seul Espace Personnel sur le Site. La création d’un Espace Personnel est réservée à toute personne âgée au moins de 18 ans.
TAMMODD s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants, même s’il préenregistre ses identifiants sur n’importe quel type d’équipement, permettant ainsi une connexion automatique à son Espace Personnel.
Le mot de passe dont bénéficie le Client de TAMMODD est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Le Client s’engage à :
 Ne pas créer de fausse identité de nature à induire TAMMODD ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
 Procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son Espace Personnel, aux actualisations et modifications nécessaires, notamment de son adresse ;
 Ne pas accéder à un Espace Personnel appartenant à un autre Client ;
 Prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger et garantir la confidentialité de ses identifiants de connexion et mots de passe ainsi que ses données. A cet égard, il est recommandé au Client de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement de l’Espace Personnel, en particulier lorsqu’il accède à son Espace Personnel depuis un réseau public.
Tout accès ou utilisation de l’Espace Personnel effectués à partir de l’Espace Personnel sera réputé avoir été effectué par le Client.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les Conditions Générales et de communiquer aux autorités compétentes tout fait susceptible d’engendrer des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre d’un Client lorsque les faits le justifient.
Chaque Client peut à tout moment résilier la souscription à son Espace Personnel en envoyant un mail au service client via notre formulaire de contact

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, lequel doit veiller à son exactitude. Toute Commande renvoyée à Ganbeï à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du Client.
Les délais de livraison vous sont communiqués au plus tard lors de la confirmation de Commande par le Client en fonction du lieu de livraison. Conformément aux dispositions légales applicables, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours.
Les Clients sont tenus de vérifier l’état des Produits livrés et peuvent refuser le colis ou formuler des réserves lors de la livraison des Produits. Cette vérification est réputée effectuée si le Client signe le bon de livraison. Toute anomalie concernant les Produits devra être signalée à Headict dans les 3 jours suivant la livraison.
Sauf cas de force majeure, les délais d’expédition sont ceux indiqués lors de la passation de Commande.

12.1. Droit de rétractation légal

Le Client personne physique consommateur ou non professionnel dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la livraison de la Commande. Dans l’hypothèse où le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
L'association TAMMODD remboursera au Client la totalité des sommes versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition supplémentaires consécutif à un choix de mode de livraison du Client excédant les frais standards de livraison de TAMMODD. Les remboursements des Produits seront effectués par l'association TAMMODD dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits Produits ou après que le Client ait fourni la preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande sauf indication contraire de sa part .

12.2. Echange et retour des Produits

Les Clients disposent également d’un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits pour retourner les Produits en vue de les échanger ou obtenir un avoir.
Si le montant de la Commande d’échange du Client est supérieur au montant de sa Commande initiale, le Client paye la différence par chèque au moment de l’exercice de son droit de retour.
Si le montant de la Commande d’échange du Client est inférieur au montant de la Commande initiale, le Client sera remboursé de la différence ou bénéficiera d’un avoir.

12.3. Conditions et procédure pour exercer le droit de rétractation ou pour retourner les Produits

Pour exercer votre droit de rétractation ou pour nous retourner des Produits, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le droit de rétractation ou l’échange et le retour des Produits s’exerce par le retour aux frais du Client des Produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :
TAMMODD
7 RUE DU 11 NOVEMBRE
85700 La Flocellière - SEVREMONT
FRANCE

Les Produits doivent nous être retournés sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter ou d’échanger les Produits. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le droit de rétractation ou l’échange et le retour des Produits ne peuvent toutefois pas être exercés pour les Produits personnalisés réalisés selon les spécifications des Clients. Les Produits doivent être retournés aux frais des Clients dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les coûts de retour sont estimés à 6 EUROS.
Headict jugera de l’état des Produits dès leur réception. Aucun retour ne sera accepté si les Produits ont été endommagés ou salis par les Clients. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Le cas échéant, au cas où nous ne serions pas en mesure de fournir un Produit de remplacement adéquat, nous vous contacterons par courrier électronique.

Les Produits proposés à la vente sont soumis à la garantie légale de conformité des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie relative aux défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code civil.
Les Clients disposent alors d’un délai de 2 ans à compter de la livraison ou à compter de la découverte du vice pour faire valoir ces garanties. Les frais de retour des Produits demeurent alors à la charge de Tammodd.
• Garantie relative aux défauts de la chose vendue
En cas de mise en œuvre de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient lors de la vente du Produit et sont de nature à rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Tammodd ne saurait pour autant être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des Produits que pourrait faire le Client.
Le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
• Garantie légale de conformité
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût disproportionné engendrées pour Headict prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation
- N’a pas à rapporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion) suivant la délivrance du Produit
• Tammodd n’accorde aucune garantie commerciale.

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
14.1 : Les retours pour cause de NPAI

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, TAMMODD prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa Commande (port à la charge du Client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la Commande selon le souhait du Client. TAMMODD se réserve le droit de procéder au remboursement de la Commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

14.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME"

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le Client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, TAMMODD prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa Commande (port à la charge du Client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la Commande selon le souhait du Client. TAMMODD se réserve le droit de procéder au remboursement de la Commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

14.3 : Les retours pour cause de "REFUSE"

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte Client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement.
En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", TAMMODD ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la Commande si le ou les Produits ne sont disponibles.

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de Commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l'association TAMMODD n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de HEADICT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par TAMMODD. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de TAMMODD.
TAMMODD est responsable à l’égard des Clients de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Cependant, tout fait qualifié de force majeure au sens du code civil et de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement TAMMODD de toute responsabilité. De même, la responsabilité de TAMMODD ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat du fait de la survenance d’un fait imputable au Client. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le Site.
La responsabilité de TAMMODD ne saurait être engagée pour le contenu des sites web auxquels il est renvoyé par des liens hypertextes contenus sur le Site.
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Headict sera limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client.
TAMMODD est entièrement responsable en matière de décès ou blessures corporelles dus à une négligence de notre part.

Tous les éléments du site Ganbeï, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des bases de données ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TAMMODD ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, transformation et/ou exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site réalisée sans le consentement préalable de TAMMODD ou de ses ayants droits constitue une violation des droits de propriété intellectuelle susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de TAMMODD et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond constitue une reproduction du Site et est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de HEADICT.

Ganbeï collecte certaines données à caractère personnel concernant les Clients et Internautes dans les conditions définies dans notre Politique de Confidentialité et dans notre Politique des cookies.

Concernant les Produits personnalisés avec texte ou logo, aucun échange ou réclamation ne sera accepté et aucun droit de rétractation ne pourra être exercé. Nous mettons tout en oeuvre pour nous rapprocher au maximum du design demandé, mais il se peut qu'il y ait des modifications mineures sur le rendu final.
Le cas échéant, le Client déclare disposer de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires pour procéder à la personnalisation des Produits.
Le Client assure à TAMMODD que le texte ou le logo des Produits personnalisés qui sont communiqués par ses soins à Ganbeï n’enfreignent pas les droits de tiers. Le client accepte de supporter toutes les conséquences notamment financières liées à une violation éventuelle de droits de tiers résultant de la Commande de Produits personnalisés. Le Client s’engage à intervenir sur toute demande de Ganbeï à toute instance engagée contre TAMMODD du fait d’une éventuelle violation de droits de tiers et à supporter les éventuels frais et condamnations prononcés de ce fait, en ce compris les frais d’avocat.

La nullité d’une des clauses des Conditions Générales n’entraînera pas la nullité des autres clauses.
Le fait pour une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations visées dans les Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Sauf dispositions d’ordre public contraire, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales devront être soumis à l’appréciation de TAMMODD préalablement à toute action judiciaire en vue d’un règlement amiable en envoyant une réclamation auprès du Service Client.
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des Conditions Générales, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français. En application de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre les juridictions territorialement compétentes, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.